YCPA

The way you love might be changed by Court

Lundi, 22 Novembre 2010 11:26 Ponora Ang Droit
Envoyer Imprimer PDF

The Court of Appeal of Quebec might Change the Way you Love: Lola v. Éric

On November 3, the Court of Appeal of Quebec rendered a very important decision in family law; a ruling that might change the way you love! In fact, the Court of Appeal redefined the obligations of common law couples. It declared unconstitutional article 585 of the Civil Code of Quebec on the basis that is discriminatory for couple in a common law relationship. This declaration is being suspended for a year. Such article stipulates that married or civil union spouses owe each other support, which therefore precludes common law spouses to claim for alimony payment. However, the Court of Appeal ruling allowed for alimonies, but not for the division of the financial assets.

In other words, the Court of Appeal opens the doors to common law spouses to claim for alimony payments after the separation, just like a married couple. It is still unclear how the court will establish when a couple is going to be interpreted as a common law couple. In the rest of Canada, it is usually defined by time and/or if the couple has a child together or not. This decision will most probably affects Quebecers since it was reported that 34.6% of couples in Quebec are likely living in a common law relationship and,  in 2002, 60% of children were born out of a couple not married.

In this case, Lola already received on behalf of her 3 children alimonies from her ex-boyfriend. Furthermore, Éric, the ex-boyfriend, also provided to Lola and their children a house, a car and a certain sum of money to pay the scholar fees and the trips of their children.

We do not know yet if the decision will be appealed to the Supreme Court of Canada. In the meantime, it will be very questionable if this ruling will affect your relationship with your common law spouse. Should you be living with your love one? Should you be paying for her/his scholar fees since you are making a lot more?  In any event, doesn’t it love with a capital “L” the most important thing despite the existence of any legal obligations?

Me Ponora Ang, vice-president of YCPA

Distinguer l'herbe à puce de l'herbe à poux

Mardi, 13 Juillet 2010 11:04 Kenneth Tran Médical
Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 10
MauvaisTrès bien 

Vous souffrez du rhume à foins? Vous ou quelqu'un que vous connaissez avez eu des rougeurs douloureuses avec des cloques sur votre peau après votre picnic? Pourquoi donc?

Si vous vivez au Québec, il faut absolument être capable de reconnaître ces deux plantes. Les deux plantes causent les réactions différentes. L'herbe à puce provoque des réactions cutanées tandis que l'herbe à poux est sans danger au contact. C'est son pollen qui irrite! Mais les deux plantes sont à débarasser et cela demande la participation de tout le monde.

Herbe à poux

Herbe à puce
Il existe deux sortes d'herbes à poux au Québec : la grande herbe à poux (Ambrosia trifida) et la petite herbe à poux (Ambrosia artemisiifolia). C'est une annuelle dont les sémences peuvent survivre jusqu'à 40 ans dans le sol.

Semblables à celles de la carotte, les feuilles de l'herbe à poux sont découpées d'un vert uniforme des deux côtés et comportent 3 lobes bien distincts.

La plante mesure de 10 cm à 1,5 m de hauteur.

Le pollen de l'herbe à poux est très léger. Le vent peut le transporter à plus de 200 km! C'est cet élément allergène qui cause le rhume des foins. Seules les personnes allergiques (15% de la population) en souffrent de la fin juillet jusqu'aux gelées.

Les symptômes sont des symptômes d'une rhinite allergique (éternuements, écoulement claire et congestion nasale, démangeaisons du nez, du palais et des oreilles), d'une conjonctivite (larmoiement, yeux rouges, démangeaisons des yeux, enflure des paupières) ou d'un asthme allergique (toux, essoufflement, sifflement).


Traitement:

  • Certains médicaments en vente libre peuvent soulager les symptômes. Consulter le pharmacien.
  • Consulter un médecin pour connaître davanage sur les options de traitement.

 

Éliminer cette plante:

  • Arracher la plante avant la floraison (fin juillet et 3ième semaine d'août)
  • Améliorer la qualité du sol et planter d'autres végétaux. L'herbe à poux ne pousse que sur un terrain pauvre et sans espèces compétitrices!
 L'herbe à puce est une plante appelée Toxicodendron radicans ou Rhus radicans. Ses feuilles lustrées comportent trois folioles, dont le pétiole central est toujours plus long que les autres latéraux. Au printemps, les feuilles sont rouges vin et deviennent vertes foncées en été. En automne, elles se transforment en multicolore (jaune, rouge ou orange).

La taille de la plante peut varier de 20 cm à 1 mètre de hauteur. Elle peut être buissonnante, rampante ou grimpante.

L'herbe à puce contient dans toutes ses parties, à l'exception de son pollen, une sève renfermant de l'urushiol. C'est un allergène qui cause une inflammation douloureuse de la peau chez la majorité (85%) de la population.

Après un contact avec la plante ou un animal contaminé, les symptômes se manifestent en dedans de 24-48 heures. La sensibilité individuelle et la quantité de la sève déterminent la gravité de la réaction sur la région cutanée exposée. La peau devient rouge, douloureuse, prurignieuse. Et les cloques se forment. Dans la plupart des cas, les symptômes disparaissent en 7-10 jours. Parfois, la guérison de certaines réactions sévères peut prendre plus de trois semaines.

Traitement:

  • Laver à l'eau froide le plus rapidement possible toutes les régions exposées, INCLUANT le dessous des ongles. Notez que le savon déloge plus efficacement la sève mais il élimine également la couche protectrice naturelle de la peau qui empêche l'urushiol de pénétrer.
  • Mettre des gants en vinyle résistant pour laver les vêtements et les objets contaminés plusieurs fois à l'eau chaude savonneuse. Laver vos animal à l'eau et au savon.
  • Appliquer des compresses d'eau fraîche pour calmer la démangeaison. Des bains à l'avoine peuvent aussi être apaisants. Certains médicaments en vente libre procurent un certain soulagement. Consulter le pharmacien.
  • Consulter un médecin si les symptômes sont accompagnés de fièvre ou s'ils sont très étendus.

Éliminer cette plante:

  • N'oubliez pas de mettre des gants pour arracher la plante (il faut aussi arracher ses racines).
  • Mettez-la dans un sac à ordure ou l'enfouir profondément dans le sol pour éviter la contamination des autres
  • NE JAMAIS brûler ou composter la plante. L'inhalation de la fumée peut causer une réaction pulmonaire sévère!

Dr. Kenneth T. Tran
President | YCPA

Commentaires (2)

Se faire vacciné ou pas?

Mardi, 03 Novembre 2009 00:00 Kenneth Tran Médical
Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 6
MauvaisTrès bien 

Certains paniquent. D'autres hésitent. Les rumeurs circulent.

Les gens se questionnent si le programme de vaccination est un complot pour exterminer une partie de la population au profit des plus puissants. Est-ce une collusion entre les compagnies pharmaceutiques et certains politiciens, une stratégie pour détourner l'intérêt du monde sur la crise financière actuelle? S'agit-il d'une façon de rendre la population dépendante de la vaccination? Véritable paranoïa!

Les différentes pandémies de grippe

Pour s'y convaincre, regardons les statistiques ensemble. La grippe espagnole (H1N1) de 1918 a décimé plus de 20 millions d'individus de par le monde. La grippe asiatique (H2N2) de 1957 et la grippe de Hong Kong (H3N2) a tué chacune des fois près de 2 millions de personnes. Également, la grippe aviaire (H5N1), apparu depuis 1997, a fait jusqu'à date plus de ravages chez les poulets que les humains. Toutefois, elle n'a pas encore eu son dernier mot. Le SRAS, en 2003, a touché une trentaine de pays et a semé la panique au Canada. La pandémie de la grippe porcine.en 2009 a déjà infecté plus de 70 pays! L'alerte de l'OMS est montée au niveau 5 sur échelle qui en compte 6. Ainsi, nous pouvons donc voir que les grippes peuvent avoir de graves répercussions sur l'espèce humaine lorsqu'elle n'est plus contrôlée.
Fait intéressant à noter, la grippe annuelle, virus à mutation très rapide, touche 5-15% de la population mondiale, ce qui représente annuellement 600 millions de personnes, dont environ 250 000 à 500000 personnes en périssent. À chaque année, au Canada et aux États-Unis, quelques dizaines de milliers de personnes succombent à cette grippe.
La grippe constitue donc un fardeau important pour la santé publique et la santé économique. En effet, elle est responsable d'énormes coûts à cause de l'absentéisme au travail et d'autres dépenses importantes en santé. Les coûts directs (mortalité et morbidité) et indirects (absentéisme et coût intangible) d'une pandémie grippale dépassent largement ceux d'un programme de vaccination (coût du vaccin et effets secondaires possibles). Où est alors la logique d'un complot? Aucune!

L'efficacité des programmes de vaccination

La vaccination a permis d'éliminer les maladies infectieuses, telles que la variole et la polio. Toutefois, la polio a recommencé à surgir tranquillement dans des pays en voie de développement, parce que certains pays comme l'Inde et le Nigéria refusent de faire vacciner leurs enfants.
Par ailleurs, la rougeole a presque disparu chez nous, mais les gens non vaccinés servent de vecteurs de propagation. En conséquence, on a vu réapparaître cette maladie dans les dernières années.
Aussi, le tétanos n'a pas causé un seul décès depuis une belle lurette avec le programme de vaccination et de rappel systématique en Amérique du Nord bien qu'elle tue encore des millions de personnes par année dans le monde.
Finalement, depuis l'inclusion du vaccin contre l'Haemophilus Influenzae de type B (HiB) dans le programme de la vaccination, les nombres de cas de méningite à HiB ont baissé de façon dramatique.

Les risques limités des effets secondaires de la vaccination

Oui, les vaccins ont des effets secondaires, qui sont habituellement bénins. Les complications sévères possibles directement reliés à la vaccination sont très rares. Mais ses effets bénéfiques prouvés pèsent bien plus que ses possibles effets secondaires graves.
À titre d'exemple, après une vaccination contre la rougeole, on n'aurait qu'une chance sur 1 million de développer l'encéphalopathie, une complication qui peut être légère ou gravissime. Or, si on attrape la rougeole, on a maintenant une chance sur mille de développer la même complication! Quant à la rumeur selon laquelle la vaccination serait liée à l'apparition des cas d'autisme et des scléroses en plaques, aucune étude n'a pu mettre en évidence quelque élément à l'appui d'une telle relation de cause à effet.
Jusqu'à date, malgré des essais cliniques très étendus, les recherches ne permettent pas de recenser des manifestations physiologiques rares, qui pourraient survenir lors de l'administration du vaccin à plusieurs millions de personnes. Un peu comme la loterie, il y aurait un parmi des millions qui prend le gros lot. Par ailleurs, les risques que vous courez chaque jour dans vos activités quotidiennes sont bien plus élevés que le risque d'effets secondaires de la vaccination. Quand vous conduisez voiture, le risque d'accident vous guette à tout moment. Quand vous mangez au restaurant, vous courez constamment le risque d'avoir une intoxication alimentaire.

Réponse en vrac!

Non, vous ne deviendrez pas dépendant à la vaccination. Votre système immunitaire n'a pas été affaibli par la vaccination. Vu que le virus influenza est un virus à mutation très rapide, chaque année, il devient alors différent. La protection acquise l'an passé ne vous protège donc plus contre le virus de l'année suivante. Le virus a muté. Aussi est-il nécessaire de vacciner à chaque année.
Non, la vaccination contre la grippe ne vous protège pas à 100%. Le taux d'efficacité de la vaccination antigrippale est de 70-90%. Comme le vaccin ne confère qu'une protection envers un certain nombre de souches de virus influenza, il ne vous protège donc ni contre le rhume (voir le tableau intitulé «Différences entre la grippe et le rhume»), qui est causé par une panoplie d'autres sortes de virus, ni contre de nouvelles souches virales de la grippe. Il est alors très possible que vous attrapez un rhume ou une grippe malgré la vaccination antigrippale.

Différences entre la grippe et le rhume:

Symptômes

Grippe

Rhume

Virus

Quelques sortes, principalement virus influenza

> 100 sortes de virus

Fièvre

Oui

Rare

Toux

Oui

Oui, mais légère

Maux de tête

Oui et parfois intenses

Rares

Douleurs et courbatures

Oui et parfois intenses

Rares

Fatigue

Oui et intense

Oui mais légère

Nausées et vomissements

Oui, surtout chez les enfants

Rares

Douleurs thoraciques

Oui et parfois intense

Parfois mais légères

Congestion nasale, écoulement du nez

Rares

Oui

Éternuements

Rares

Oui

Mal de gorge

Rare

Oui
Non, la vaccination n'est pas obligatoire. Ceux qui la refusent, mettant leur famille, leurs amis, leur compagnie et leur société en danger, montrent simplement leur irresponsabilité envers la collectivité.
Oui, la vaccination antigrippale est simple et efficace. Elle sauve des vies, réduit la morbidité, la mortalité et l'absentéisme au sein de la collectivité. Moi, en tant que médecin, je considère avoir le devoir de me faire vacciner pour protéger mes patients, ma famille, mes amis et ma société.

Et vous? Préfèrerez-vous croire à ces coureurs sur l'internet qui propagent des rumeurs non fondés ou plutôt être proactif dans la préservation de la santé de votre pays?

Dr. Kenneth T. Tran
Président | YCPA

Ajouter un commentaire

Incorporation: savoir protéger sa responsabilité et... ses profits

Vendredi, 10 Juillet 2009 00:00 Ponora Ang Affaires
Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 3
MauvaisTrès bien 

Charlie Chaplin disait : « La connaissance de l’homme est à la base de tout succès ». Trop souvent, certains outils légaux demeurent inconnus et complexes pour plusieurs professionnels. Parmi ces outils légaux, on compte l’incorporation qui représente pourtant un produit juridique dont les professionnels auraient sans doute intérêt à connaître davantage afin d’exercer leur profession. Depuis quelques mois, le législateur a permis à plusieurs professionnels de la santé de bénéficier des avantages de l’incorporation. En bref, voici quelques avantages que pourrait apporter l’incorporation aux professionnels de la santé:

1. L’incorporation permet de se protéger contre les créanciers. L’incorporation permet aux actionnaires de se protéger contre les créanciers. Ainsi, puisque l’actionnaire et la compagnie représentent en droit deux personnes juridiques distinctes, les créanciers ne pourront chercher à recouvrir les sommes dues par la compagnie chez le professionnel en sa qualité d’actionnaire. En d’autres mots, la corporation demeure seule responsable de ses dettes contractées. Toutefois, il importe de noter que la responsabilité professionnelle n’est pas protégée par l’incorporation (ex. négligence professionnelle). Par ailleurs, si vous souscrivez à un engagement personnel pour garantir une obligation de la corporation, tel qu’un acte de cautionnement, votre responsabilité personnelle pourrait être engagée.

2. L’incorporation permet le report des impôts Au niveau fiscal, l’incorporation permet de différer le paiement de l’impôt.Les revenus générés de la pratique du professionnel seront imposés au taux corporatif de 19%, ce qui est nettement inférieur au taux d’imposition du revenu d’un particulier qui peut s’échelonner jusqu’à 48%. Toutefois, ce report n’est que temporaire puisque le professionnel verra son revenu imposé lorsqu’il se versera des dividendes, vendra ses actions ou liquidera la compagnie. Cependant, le professionnel aura la faculté de choisir le moment opportun selon ses besoins pour procéder au paiement de l’impôt. Ce report peut devenir très avantageux à long terme.

3. L’incorporation permet le fractionnement du revenu Toujours au niveau fiscal, cette entité juridique offre également la possibilité au professionnel de fractionner son revenu. Il s’agit d’une méthode selon laquelle il y aura une émission d’actions aux membres de la famille ayant un plus faible taux d’imposition, tel qu’un enfant majeur ou un conjoint, ou à une fiducie familiale. Ainsi, le revenu versé comme dividende ne sera imposé qu’au taux d’imposition marginal de ce membre de la famille, qui est moins de 48%.

4. L’incorporation permet une exemption d’impôt lors de la vente de la compagnie Par ailleurs, l’actionnaire peut également bénéficier d’une exemption d’impôt lors de la vente de la compagnie. Ainsi, lorsque le professionnel procède à la vente de sa compagnie par le biais de la vente de ses actions, selon certaines conditions de la Loi sur l’impôt sur le revenu, il pourra bénéficier d’une exemption d’impôt sur le gain en capital pouvant aller jusqu’à 750 000,00$. De plus, l’usage d’une fiducie familiale peut être employée pour multiplier l’accès à l’exemption fiscale dans certaines circonstances. Il faut cependant noter que ce bénéfice n’est applicable qu’aux pratiques médicales incorporées qui peuvent être vendues. Cette note ne se veut qu’un résumé de certains avantages que peuvent offrir une incorporation à un professionnel de la santé. D’autres avantages, tel que l’usage de la corporation pour défrayer des coûts d’équipements, des frais de représentations ou des repas, demeurent à être expliqués. Toutefois, il faut noter que plusieurs frais et formalités peuvent être encourus pour créer une corporation. La structure corporative devrait également être adaptée aux besoins spécifiques de chacun des professionnels. Ce document ne constitue pas une opinion juridique. Nous vous conseillons fortement de consulter un professionnel compétent dans le domaine pour connaître vos droits, évaluer vos besoins et établir si l’incorporation est un outil approprié pour vous.

Ponora Ang, avocat
Vice-President | YCPA.CA

Ajouter un commentaire